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LA CONSIGNE

Active
Siren837 914 498SAS34200 SETECréée le 05 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

LA CONSIGNE est une SAS immatriculée le 5 mars 2018 sous le numéro SIREN 837 914 498. Son siège social est situé 3 Pro Jean-Baptiste Marty, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par MAXIME JACQUIN, président de sas.

Fiche d'identité de LA CONSIGNE

Dénomination
LA CONSIGNE
SIREN
837 914 498
SIRET (siège)
837 914 498 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49837914498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 914 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
05 mars 2018
Siège social
3 PRO JEAN-BAPTISTE MARTY, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CONSIGNE

La restauration, glacier, plats à emporter

Finances de LA CONSIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CONSIGNE

MJ

MAXIME JACQUIN

Président de SAS

Depuis la création (05 mars 2018) · 8 ans

Établissements de LA CONSIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    837 914 498 00014 · ouvert le 22 juin 2018 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA CONSIGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 05 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de LA CONSIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONSIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CONSIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONSIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONSIGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CONSIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CONSIGNE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Début d'activité : 2018-06-22

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-03-05

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2018

Questions fréquentes sur LA CONSIGNE

Quel est le numéro SIREN de LA CONSIGNE ?

Le numéro SIREN de LA CONSIGNE est 837 914 498. Le SIRET de son siège social est 837 914 498 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49837914498.

Qui dirige LA CONSIGNE ?

LA CONSIGNE est dirigée par MAXIME JACQUIN, président de sas.

Où se situe le siège social de LA CONSIGNE ?

Le siège social de LA CONSIGNE est situé 3 Pro Jean-Baptiste Marty, 34200 Sete.

LA CONSIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CONSIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CONSIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONSIGNE.

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