LA CONSTANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CONSTANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2026, identifiée par le SIREN 104 110 192. Son siège social est situé 260 ALL des Grillons, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jacques CONSTANS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CONSTANCE
INSEE- Dénomination
- LA CONSTANCE
- SIREN
- 104 110 192
- SIRET (siège)
- 104 110 192 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94104110192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 110 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2026
- Siège social
- 260 ALL des Grillons, 06600, Antibes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CONSTANCE
L'acquisition du bien immobilier situé 260 allée des Grillons 06600 ANTIBES. La mise a disposition dudit biens à titre gratuit aux associés en pleine propriété et/ou usufruitiers des parts de la Société. L'acquisition la jouissance l'administration la mise à disposition aux associés et l'exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement.
Finances de LA CONSTANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CONSTANCE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de LA CONSTANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 AntibesSiègeActif
104 110 192 00010 · ouvert le 16 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CONSTANCE
INPIComptes annuels de LA CONSTANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CONSTANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/12202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/06028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-19.947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/06524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17/15734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-10.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-10.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-10.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-18.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-28.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-15.927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 mai 2017 · N° 15/05879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2016 · N° 15-21.658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CONSTANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-16
- création
Date d'effet : 30 avril 2026
Questions fréquentes sur LA CONSTANCE
Quel est le numéro SIREN de LA CONSTANCE ?
Le numéro SIREN de LA CONSTANCE est 104 110 192. Le SIRET de son siège social est 104 110 192 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94104110192.
Qui dirige LA CONSTANCE ?
LA CONSTANCE est dirigée par Jacques CONSTANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CONSTANCE ?
Le siège social de LA CONSTANCE est situé 260 ALL des Grillons, 06600 Antibes.
LA CONSTANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CONSTANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONSTANCE.
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