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LA CONSTANCE

Active
Siren403 718 448SCI60800 ROCQUEMONTCréée le 02 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 718 448, LA CONSTANCE est une SCI créée le 2 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che de l’Eglise, 60800 Rocquemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CONSTANCE de BERTIER de SAUVIGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CONSTANCE

Dénomination
LA CONSTANCE
SIREN
403 718 448
SIRET (siège)
403 718 448 00026
N° TVA intracommunautaire
FR67403718448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 718 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 350 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mai 2001
Siège social
6 CHE DE L’EGLISE, 60800, ROCQUEMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CONSTANCE

Location immobilière et gestion de patrimoine

Finances de LA CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CONSTANCE

CD

CONSTANCE de BERTIER de SAUVIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

GD

GAETAN de BERTIER de SAUVIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2020

AD

ARIELLE de BERTIER de SAUVIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CONSTANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60800 ROCQUEMONTSiègeActif

    403 718 448 00026 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 6820A

  • 13740 LE ROVEFermé

    403 718 448 00018 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de LA CONSTANCE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 02 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de LA CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CONSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOGNY-GOUBERT Constance Cécile Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : de BERTIER de SAUVIGNY Gaëtan Henry Didier Bénigne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREZET Arielle Charlotte Fanny

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2001

Questions fréquentes sur LA CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de LA CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de LA CONSTANCE est 403 718 448. Le SIRET de son siège social est 403 718 448 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67403718448.

Qui dirige LA CONSTANCE ?

LA CONSTANCE est dirigée par CONSTANCE de BERTIER de SAUVIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CONSTANCE ?

Le siège social de LA CONSTANCE est situé 6 Che de l’Eglise, 60800 Rocquemont.

LA CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONSTANCE.

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