LA CONSTITUANTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 109 568 337, LA CONSTITUANTE est une SCI créée le 4 septembre 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 B RUE du Pilat, 42400 Saint-Chamond. LA CONSTITUANTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Nadir GALOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CONSTITUANTE
INSEE- Dénomination
- LA CONSTITUANTE
- SIREN
- 109 568 337
- SIRET (siège)
- 109 568 337 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56109568337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 568 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 septembre 2026
- Siège social
- 86 B RUE du Pilat, 42400, Saint-Chamond
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LA CONSTITUANTE
Objet social de LA CONSTITUANTE
l'acquisition, la gestion, la construction, la location, la sous-location, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et immeubles en vue de leur exploitation et d'une manière générale, toutes opérations nécessaires à la réalisation de l'objet social et ne portant pas atteinte au caractère civil de ses activités
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Finances de LA CONSTITUANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CONSTITUANTE
INSEEÉtablissements de LA CONSTITUANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42400 Saint-ChamondSiègeActif
109 568 337 00017 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CONSTITUANTE
INPIConformité de LA CONSTITUANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONSTITUANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LA CONSTITUANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CONSTITUANTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-10-01
- création
Date d'effet : 04 septembre 2026
Questions fréquentes sur LA CONSTITUANTE
Quel est le numéro SIREN de LA CONSTITUANTE ?
Le numéro SIREN de LA CONSTITUANTE est 109 568 337. Le SIRET de son siège social est 109 568 337 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56109568337.
Qui dirige LA CONSTITUANTE ?
LA CONSTITUANTE est dirigée par Nadir GALOUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CONSTITUANTE ?
Le siège social de LA CONSTITUANTE est situé 86 B RUE du Pilat, 42400 Saint-Chamond.
LA CONSTITUANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CONSTITUANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CONSTITUANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONSTITUANTE.
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