LA CONSTRUCTION ARTISANALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA CONSTRUCTION ARTISANALE est une SARL immatriculée le 21 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 341 144. Elle est domiciliée Che de la Baume, 39570 Montmorot. Son activité principale relève du code NAF 452B.
Fiche d'identité de LA CONSTRUCTION ARTISANALE
INSEE- Dénomination
- LA CONSTRUCTION ARTISANALE
- SIREN
- 385 341 144
- SIRET (siège)
- 385 341 144 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45385341144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 341 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 21 avril 1992
- Siège social
- CHE DE LA BAUME, 39570, MONTMOROT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA CONSTRUCTION ARTISANALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CONSTRUCTION ARTISANALE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA CONSTRUCTION ARTISANALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39570 MONTMOROTSiègeFermé
385 341 144 00017 · ouvert le 21 avril 1992 · NAF 452B
Documents juridiques de LA CONSTRUCTION ARTISANALE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA CONSTRUCTION ARTISANALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONSTRUCTION ARTISANALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CONSTRUCTION ARTISANALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CONSTRUCTION ARTISANALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONSTRUCTION ARTISANALE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-18.566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-44.492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CONSTRUCTION ARTISANALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CONSTRUCTION ARTISANALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 21 avril 1992
Questions fréquentes sur LA CONSTRUCTION ARTISANALE
Quel est le numéro SIREN de LA CONSTRUCTION ARTISANALE ?
Le numéro SIREN de LA CONSTRUCTION ARTISANALE est 385 341 144. Le SIRET de son siège social est 385 341 144 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45385341144.
Où se situe le siège social de LA CONSTRUCTION ARTISANALE ?
Le siège social de LA CONSTRUCTION ARTISANALE est situé Che de la Baume, 39570 Montmorot.
LA CONSTRUCTION ARTISANALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CONSTRUCTION ARTISANALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CONSTRUCTION ARTISANALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CONSTRUCTION ARTISANALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité, en France