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LA CONSTRUCTION MODERNE

Active
Siren510 099 070SARL75008 PARIS 8Créée le 15 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 099 070, LA CONSTRUCTION MODERNE est une SARL créée le 15 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Jean Mermoz, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de LA CONSTRUCTION MODERNE

Dénomination
LA CONSTRUCTION MODERNE
SIREN
510 099 070
SIRET (siège)
510 099 070 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02510099070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 099 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 janvier 2009
Siège social
18 RUE JEAN MERMOZ, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA CONSTRUCTION MODERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CONSTRUCTION MODERNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA CONSTRUCTION MODERNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    510 099 070 00011 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de LA CONSTRUCTION MODERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de LA CONSTRUCTION MODERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONSTRUCTION MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CONSTRUCTION MODERNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CONSTRUCTION MODERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2011. Clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur De Almeida Lopes Luis pour une durée de 2 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme De Almeida Lopes née Hanriot Lydia pour une durée de 2 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2010 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONSTRUCTION MODERNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CONSTRUCTION MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CONSTRUCTION MODERNE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme De Almeida Lopes née Hanriot Lydia pour une durée de 2 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur De Almeida Lopes Luis pour une durée de 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2010 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-30 · Début d'activité : 2009-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2009

Questions fréquentes sur LA CONSTRUCTION MODERNE

Quel est le numéro SIREN de LA CONSTRUCTION MODERNE ?

Le numéro SIREN de LA CONSTRUCTION MODERNE est 510 099 070. Le SIRET de son siège social est 510 099 070 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02510099070.

Où se situe le siège social de LA CONSTRUCTION MODERNE ?

Le siège social de LA CONSTRUCTION MODERNE est situé 18 rue Jean Mermoz, 75008 Paris 8.

LA CONSTRUCTION MODERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CONSTRUCTION MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CONSTRUCTION MODERNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CONSTRUCTION MODERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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