LA CONSTRUCTION SARTHOISE

Active

Siren538 512 732SAS72100 LE MANSCréée le 15 décembre 2011

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

LA CONSTRUCTION SARTHOISE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 512 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 av Jean Jaures, 72100 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE DUBOIS, président de sas.

Fiche d'identité de LA CONSTRUCTION SARTHOISE

INSEE

Dénomination: LA CONSTRUCTION SARTHOISE
SIREN: 538 512 732
SIRET (siège): 538 512 732 00016
N° TVA intracommunautaire: FR07538512732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 538 512 732
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 3 000 €
Code NAF / APE: 4110A
Date de création: 15 décembre 2011
Siège social: 69 AV JEAN JAURES, 72100, LE MANS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de LA CONSTRUCTION SARTHOISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CONSTRUCTION SARTHOISE

INSEE

SERGE DUBOIS

Président de SAS

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de LA CONSTRUCTION SARTHOISE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

72100 LE MANSSiègeFermé
538 512 732 00016 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4110A

Documents juridiques de LA CONSTRUCTION SARTHOISE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2011

Acte

Comptes annuels de LA CONSTRUCTION SARTHOISE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONSTRUCTION SARTHOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CONSTRUCTION SARTHOISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CONSTRUCTION SARTHOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2012. Clôturée le 21 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mars 2017 · publié le 06 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 27 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CONSTRUCTION SARTHOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CONSTRUCTION SARTHOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CONSTRUCTION SARTHOISE

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 avril 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-21 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05 avril 2017Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
02 avril 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 septembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 27 juin 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 février 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28 décembre 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-15 · Début d'activité : 2011-12-01

22 février 2024création
Date d'effet : 15 décembre 2011

Questions fréquentes sur LA CONSTRUCTION SARTHOISE

Quel est le numéro SIREN de LA CONSTRUCTION SARTHOISE ?

Le numéro SIREN de LA CONSTRUCTION SARTHOISE est 538 512 732. Le SIRET de son siège social est 538 512 732 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07538512732.

Qui dirige LA CONSTRUCTION SARTHOISE ?

LA CONSTRUCTION SARTHOISE est dirigée par SERGE DUBOIS, président de sas.

Où se situe le siège social de LA CONSTRUCTION SARTHOISE ?

Le siège social de LA CONSTRUCTION SARTHOISE est situé 69 av Jean Jaures, 72100 Le Mans.