LA CONTAMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CONTAMINE est une SCI immatriculée le 19 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 514 901. Son siège social est situé 44 Che des Biolettes Feissons-sur-Isere Feissonnet, 73260 La Lechere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABIEN LABROSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CONTAMINE
INSEE- Dénomination
- LA CONTAMINE
- SIREN
- 901 514 901
- SIRET (siège)
- 901 514 901 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27901514901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 514 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2021
- Siège social
- 44 CHE DES BIOLETTES FEISSONS-SUR-ISERE FEISSONNET, 73260, LA LECHERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CONTAMINE
Acquisition, construction, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers.
Finances de LA CONTAMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CONTAMINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de LA CONTAMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73260 LA LECHERESiègeActif
901 514 901 00015 · ouvert le 16 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CONTAMINE
INPIComptes annuels de LA CONTAMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONTAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CONTAMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONTAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONTAMINE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 93-43.970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CONTAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CONTAMINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-19 · Début d'activité : 2021-07-16
- création
Date d'effet : 19 juillet 2021
Questions fréquentes sur LA CONTAMINE
Quel est le numéro SIREN de LA CONTAMINE ?
Le numéro SIREN de LA CONTAMINE est 901 514 901. Le SIRET de son siège social est 901 514 901 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27901514901.
Qui dirige LA CONTAMINE ?
LA CONTAMINE est dirigée par FABIEN LABROSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CONTAMINE ?
Le siège social de LA CONTAMINE est situé 44 Che des Biolettes Feissons-sur-Isere Feissonnet, 73260 La Lechere.
LA CONTAMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CONTAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CONTAMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONTAMINE.
Entreprises similaires
Même activité à La Lechere
- SOCIETE DE GESTION TOURISTIQUE DU BASSIN D'AIGUEBLANCHE73260 La LechereCA 727 k€
- ABD IMMOBILIER73260 La Lechere
- ALC73260 La Lechere
- ALP ASSIST AUTO73260 La Lechere
- ALPES MEDICAL THERMAL73260 La Lechere
- AML-SAVOIE73260 La Lechere
- ANSELMET CHRISTIAN73260 La Lechere
- ARLOCE73260 La Lechere
- ASPORD JACQUES73260 La Lechere
- BEAUQUIS BERNARD73260 La Lechere