LA CONTROVERSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA CONTROVERSE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 814 201. Elle est domiciliée 60 rue Chapon, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5911A comme activité principale.
Fiche d'identité de LA CONTROVERSE
INSEE- Dénomination
- LA CONTROVERSE
- SIREN
- 498 814 201
- SIRET (siège)
- 498 814 201 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR44498814201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 814 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5911A
- Date de création
- 01 juillet 2007
- Siège social
- 60 RUE CHAPON, 75003, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CONTROVERSE
Production de films et de programmes pour la télévision
Finances de LA CONTROVERSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CONTROVERSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA CONTROVERSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
498 814 201 00022 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 5911A
- 75003 PARISFermé
498 814 201 00014 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 5911A
Documents juridiques de LA CONTROVERSE
INPIComptes annuels de LA CONTROVERSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONTROVERSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CONTROVERSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CONTROVERSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2017 · publié le 21 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 août 2016 · publié le 24 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 21 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONTROVERSE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 18-23.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-19.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-20.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-11.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-31.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-24.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-20.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CONTROVERSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CONTROVERSE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 29 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 01 juillet 2007
Questions fréquentes sur LA CONTROVERSE
Quel est le numéro SIREN de LA CONTROVERSE ?
Le numéro SIREN de LA CONTROVERSE est 498 814 201. Le SIRET de son siège social est 498 814 201 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44498814201.
Où se situe le siège social de LA CONTROVERSE ?
Le siège social de LA CONTROVERSE est situé 60 rue Chapon, 75003 Paris.
LA CONTROVERSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CONTROVERSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CONTROVERSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CONTROVERSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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