LA CONVENANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 915 k€
- Effectif
- Non publié
LA CONVENANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2000, identifiée par le SIREN 428 699 904. Elle est domiciliée 113 rue Jules Auber, 97400 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE HOAREAU en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA CONVENANCE
INSEE- Dénomination
- LA CONVENANCE
- SIREN
- 428 699 904
- SIRET (siège)
- 428 699 904 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR04428699904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 699 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914 999 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 février 2000
- Siège social
- 113 RUE JULES AUBER, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CONVENANCE
CONSTRUCTION, ACQUISITION DE LOGEMENTS NEUFS DESTINES A LA LOCATION, GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de LA CONVENANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CONVENANCE
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2021
GROUPE SOBEFI
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CONVENANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
428 699 904 00036 · ouvert le 24 mai 2023 · NAF 6820A
- 97400 SAINT DENISFermé
428 699 904 00010 · ouvert le 10 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CONVENANCE
INPIComptes annuels de LA CONVENANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONVENANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CONVENANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONVENANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONVENANCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/08063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/04530
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/03861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02109
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 février 2026 · N° 22/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CONVENANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CONVENANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
HOAREAU Veronique Marie Chantal nom d'usage : BEGUE n'est plus gérant. BÈGUE Jean-Christian nom d'usage : BÈGUE devient gérant
- création
Date d'effet : 11 février 2000
Questions fréquentes sur LA CONVENANCE
Quel est le numéro SIREN de LA CONVENANCE ?
Le numéro SIREN de LA CONVENANCE est 428 699 904. Le SIRET de son siège social est 428 699 904 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04428699904.
Qui dirige LA CONVENANCE ?
LA CONVENANCE est dirigée par VERONIQUE HOAREAU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CONVENANCE ?
Le siège social de LA CONVENANCE est situé 113 rue Jules Auber, 97400 Saint-Denis.
LA CONVENANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CONVENANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CONVENANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONVENANCE.
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