CheckersLiquidations

LA CONVENTION

Active
Siren424 583 938SCI66000 PERPIGNANCréée le 27 janvier 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

LA CONVENTION est une SCI immatriculée le 27 janvier 2023 sous le numéro SIREN 424 583 938. Elle est domiciliée 21 Crs Palmarole, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDDY FRAIHAT, autre.

Fiche d'identité de LA CONVENTION

Dénomination
LA CONVENTION
SIREN
424 583 938
SIRET (siège)
424 583 938 00040
N° TVA intracommunautaire
FR12424583938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 583 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2023
Siège social
21 CRS PALMAROLE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de LA CONVENTION

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de LA CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CONVENTION

FF

FREDDY FRAIHAT

Autre

Depuis la création (27 janvier 2023) · 3 ans

FD

FRANCINE DELPLACE

Autre

Depuis la création (27 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de LA CONVENTION

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    424 583 938 00040 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 6820B

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    424 583 938 00016 · ouvert le 26 août 1999 · NAF 6820B

  • 59720 LOUVROILFermé

    424 583 938 00024 · ouvert le 26 août 1999 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    424 583 938 00032 · ouvert le 30 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CONVENTION

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de LA CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CONVENTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CONVENTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2015. Clôturée le 13 novembre 2018 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 13 novembre 2018 · publié le 25 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif - N° RG : 14/00004

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 29 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : Maître FROMENT (Marie-José), 224, boulevard Albert 1er, Rés Artois, Bat N, Apt 72, 59500 Douai

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juillet 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

Dépôt de l'état des créances d'Avesnes-sur-Helpe ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 22 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde : du 25 février 2014 ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : Maître FROMENT (Marie-José), 224, boulevard Albert 1er, Résidence Artois, 59500 Douai

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 25 février 2014 · publié le 04 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : FROMENT (Marie-José), 224, boulevard Albert 1er Résidence Artois, 59500 Douai

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONVENTION. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CONVENTION

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-11-13 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif - N° RG : 14/00004

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : Maître FROMENT (Marie-José), 224, boulevard Albert 1er, Rés Artois, Bat N, Apt 72, 59500 Douai

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2014 · Dépôt de l'état des créances d'Avesnes-sur-Helpe ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 1er juillet 2014 · Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde : du 25 février 2014 ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : Maître FROMENT (Marie-José), 224, boulevard Albert 1er, Résidence Artois, 59500 Douai

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 25 février 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : FROMENT (Marie-José), 224, boulevard Albert 1er Résidence Artois, 59500 Douai

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculée le 2010-11-04 · Début d'activité : 2010-08-01

  9. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : FRAIHAT Freddy M'Hamed

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2023

Questions fréquentes sur LA CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de LA CONVENTION ?

Le numéro SIREN de LA CONVENTION est 424 583 938. Le SIRET de son siège social est 424 583 938 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12424583938.

Qui dirige LA CONVENTION ?

LA CONVENTION est dirigée par FREDDY FRAIHAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CONVENTION ?

Le siège social de LA CONVENTION est situé 21 Crs Palmarole, 66000 Perpignan.

LA CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CONVENTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2018 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité à Perpignan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Perpignan

Entreprises du même secteur à Perpignan

Entreprises à Perpignan

Toutes les entreprises à Perpignan