LA COQUILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
LA COQUILLE est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2020 sous le numéro SIREN 907 708 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Henri Mussard, Geneve. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de LA COQUILLE
INSEE- Dénomination
- LA COQUILLE
- SIREN
- 907 708 283
- SIRET (siège)
- 907 708 283 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17907708283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 708 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2020
- Siège social
- 2 RUE HENRI MUSSARD, GENEVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LA COQUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COQUILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA COQUILLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- GENEVESiègeActif
907 708 283 00011 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 7010Z
- 04110 MONTJUSTINActif
907 708 283 00029 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COQUILLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA COQUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COQUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COQUILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 juin 2024 · N° 22-23.510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00565
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 juillet 2023 · N° 21/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 septembre 2022 · N° 19/03833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-23.479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-83.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-41.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-45.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 1990 · N° 88-20.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COQUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COQUILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2020
Questions fréquentes sur LA COQUILLE
Quel est le numéro SIREN de LA COQUILLE ?
Le numéro SIREN de LA COQUILLE est 907 708 283. Le SIRET de son siège social est 907 708 283 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17907708283.
Où se situe le siège social de LA COQUILLE ?
Le siège social de LA COQUILLE est situé 2 rue Henri Mussard, Geneve.
LA COQUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COQUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COQUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COQUILLE.
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