LA CORBEILLE ROYALE

Active

Siren424 074 375SARL60580 COYE-LA-FORETCréée le 07 septembre 1999

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

LA CORBEILLE ROYALE est une SARL immatriculée le 7 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 074 375. Son siège social est situé 8 rue du Regard, 60580 Coye-la-Foret. LA CORBEILLE ROYALE relève du secteur commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de LA CORBEILLE ROYALE

INSEE

Dénomination: LA CORBEILLE ROYALE
SIREN: 424 074 375
SIRET (siège): 424 074 375 00017
N° TVA intracommunautaire: FR43424074375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 424 074 375
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création: 07 septembre 1999
Siège social: 8 RUE DU REGARD, 60580, COYE-LA-FORET
Établissements: 1
Statut: Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA CORBEILLE ROYALE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CORBEILLE ROYALE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA CORBEILLE ROYALE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

60580 COYE-LA-FORETSiègeFermé
424 074 375 00017 · ouvert le 07 septembre 1999 · NAF 4781Z

Documents juridiques de LA CORBEILLE ROYALE

INPI

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2007

Acte

Dépôt du 10 août 2005

Acte

Dépôt du 20 avril 2005

Acte

Dépôt du 15 janvier 2004

Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

Acte

Dépôt du 27 décembre 2000

Acte

Dépôt du 05 octobre 2000

Acte

Dépôt du 05 octobre 1999

Acte

Dépôt du 28 septembre 1999

Acte

Dépôt du 01 septembre 1999

Acte

Conformité de LA CORBEILLE ROYALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CORBEILLE ROYALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2008. Clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2008 · publié le 24 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 juin 2008 désignant liquidateur Sté LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT en la personne de Me Leblanc, 105 rue Henri Pauquet, 60100 Creil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CORBEILLE ROYALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CORBEILLE ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CORBEILLE ROYALE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 juin 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 juin 2008 désignant liquidateur Sté LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT en la personne de Me Leblanc, 105 rue Henri Pauquet, 60100 Creil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 07 septembre 1999

Questions fréquentes sur LA CORBEILLE ROYALE

Quel est le numéro SIREN de LA CORBEILLE ROYALE ?

Le numéro SIREN de LA CORBEILLE ROYALE est 424 074 375. Le SIRET de son siège social est 424 074 375 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43424074375.

Où se situe le siège social de LA CORBEILLE ROYALE ?

Le siège social de LA CORBEILLE ROYALE est situé 8 rue du Regard, 60580 Coye-la-Foret.