LA CORBIERE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CORBIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 363 436. Elle est domiciliée 5737 Plaine du Bocage zi Bosmelet, 76720 Val-de-Scie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLINE BONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.
Fiche d'identité de LA CORBIERE
INSEE- Dénomination
- LA CORBIERE
- SIREN
- 501 363 436
- SIRET (siège)
- 501 363 436 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75501363436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 363 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2007
- Date de radiation
- 31 août 2026
- Siège social
- 5737 PLAINE DU BOCAGE ZI BOSMELET, 76720, VAL-DE-SCIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LA CORBIERE
Propriété gestion exploitation achat construction surélévation location de tous immeubles emprunt de fonds prise de participation tous placements de capitaux cautionnement de tous engagements contractés par toute personne
Finances de LA CORBIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CORBIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de LA CORBIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76720 VAL-DE-SCIESiègeActif
501 363 436 00012 · ouvert le 21 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CORBIERE
INPIComptes annuels de LA CORBIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CORBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CORBIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CORBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CORBIERE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CORBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CORBIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2007
Questions fréquentes sur LA CORBIERE
Quel est le numéro SIREN de LA CORBIERE ?
Le numéro SIREN de LA CORBIERE est 501 363 436. Le SIRET de son siège social est 501 363 436 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75501363436.
Qui dirige LA CORBIERE ?
LA CORBIERE est dirigée par CAROLINE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CORBIERE ?
Le siège social de LA CORBIERE est situé 5737 Plaine du Bocage zi Bosmelet, 76720 Val-de-Scie.
LA CORBIERE est-elle toujours en activité ?
Non, LA CORBIERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.
LA CORBIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CORBIERE.
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