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LA CORNETTE

Active
Siren477 535 363SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 24 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LA CORNETTE est une SCI immatriculée le 24 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 535 363. Elle est domiciliée 206 rue de Thizy, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE CROZET, gérant.

Fiche d'identité de LA CORNETTE

Dénomination
LA CORNETTE
SIREN
477 535 363
SIRET (siège)
477 535 363 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06477535363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 535 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2004
Siège social
206 RUE DE THIZY, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CORNETTE

Acquisition administration et exploitation de biens immobiliers

Finances de LA CORNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CORNETTE

PC

PIERRE CROZET

Gérant

Depuis la création (24 juin 2004) · 22 ans

Établissements de LA CORNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    477 535 363 00014 · ouvert le 11 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CORNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de LA CORNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CORNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CORNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CORNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CORNETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CORNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CORNETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2004

Questions fréquentes sur LA CORNETTE

Quel est le numéro SIREN de LA CORNETTE ?

Le numéro SIREN de LA CORNETTE est 477 535 363. Le SIRET de son siège social est 477 535 363 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06477535363.

Qui dirige LA CORNETTE ?

LA CORNETTE est dirigée par PIERRE CROZET, gérant.

Où se situe le siège social de LA CORNETTE ?

Le siège social de LA CORNETTE est situé 206 rue de Thizy, 69400 Villefranche-sur-Saone.

LA CORNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CORNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CORNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CORNETTE.

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