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LA CORNICHE

Active
Siren388 432 056SARL74960 ANNECYCréée le 01 août 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA CORNICHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1992, identifiée par le SIREN 388 432 056. Son siège social est situé 41 Rte de Frangy, 74960 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de LA CORNICHE

Dénomination
LA CORNICHE
SIREN
388 432 056
SIRET (siège)
388 432 056 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66388432056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 432 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 août 1992
Siège social
41 RTE DE FRANGY, 74960, ANNECY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de LA CORNICHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CORNICHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA CORNICHE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 74960 ANNECYSiègeFermé

    388 432 056 00017 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 701F

  • 74000 ANNECYFermé

    388 432 056 00025 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 703A

  • 74000 ANNECYFermé

    388 432 056 00033 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 703A

Documents juridiques de LA CORNICHE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de LA CORNICHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CORNICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CORNICHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CORNICHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2009 · publié le 24 avril 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CORNICHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CORNICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CORNICHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1992

Questions fréquentes sur LA CORNICHE

Quel est le numéro SIREN de LA CORNICHE ?

Le numéro SIREN de LA CORNICHE est 388 432 056. Le SIRET de son siège social est 388 432 056 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66388432056.

Où se situe le siège social de LA CORNICHE ?

Le siège social de LA CORNICHE est situé 41 Rte de Frangy, 74960 Annecy.

LA CORNICHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CORNICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CORNICHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CORNICHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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