LA CORNICHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA CORNICHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 748 841. Elle est domiciliée 6 Rte de Marly, 95380 Puiseux-en-France. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BAHRI SOUID, gérant.
Fiche d'identité de LA CORNICHE
INSEE- Dénomination
- LA CORNICHE
- SIREN
- 411 748 841
- SIRET (siège)
- 411 748 841 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35411748841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 748 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 mars 1997
- Siège social
- 6 RTE DE MARLY, 95380, PUISEUX-EN-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CORNICHE
Acquisition et gestion d'un immeuble sis à 6 Route de Marly 95380 PUISEUX EN FRANCE et plus généralement de tous biens immobiliers par bail, location ou autrement
Finances de LA CORNICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CORNICHE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CORNICHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95380 PUISEUX-EN-FRANCESiègeActif
411 748 841 00011 · ouvert le 08 mars 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CORNICHE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA CORNICHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CORNICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CORNICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CORNICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CORNICHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00320
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00451
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/55471
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01929
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00543
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03275
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01047
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/54880
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00859
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Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00118
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00035
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00249
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/01309
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00386
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/04771
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-17.836
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 23 mars 2017 · N° 15/06248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2016 · N° 14/04513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 01 octobre 2012 · N° 11/15176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 mai 2012 · N° 10/08591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2004 · N° 02-12.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2003 · N° 99-15.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 98-21.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-44.071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 98-11.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-10.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-10.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-12.922
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-17.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1996 · N° 93-42.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-11.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 93-14.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-70.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-18.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-17.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-11.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 1990 · N° 88-20.288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 1990 · N° 88-20.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 87-43.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CORNICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CORNICHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUID Bahri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUAZZA Medhi, Jean, Bruno
- création
Date d'effet : 08 mars 1997
Questions fréquentes sur LA CORNICHE
Quel est le numéro SIREN de LA CORNICHE ?
Le numéro SIREN de LA CORNICHE est 411 748 841. Le SIRET de son siège social est 411 748 841 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35411748841.
Qui dirige LA CORNICHE ?
LA CORNICHE est dirigée par BAHRI SOUID, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CORNICHE ?
Le siège social de LA CORNICHE est situé 6 Rte de Marly, 95380 Puiseux-en-France.
LA CORNICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CORNICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CORNICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CORNICHE.
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