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LA CORNICHE

Active
Siren422 595 496SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 14 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

LA CORNICHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 595 496. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Hippolyte Mege Mouries les Ombrages, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE BAYLAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA CORNICHE

Dénomination
LA CORNICHE
SIREN
422 595 496
SIRET (siège)
422 595 496 00023
N° TVA intracommunautaire
FR89422595496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 595 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 avril 1999
Siège social
BD HIPPOLYTE MEGE MOURIES LES OMBRAGES, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CORNICHE

LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION LA LOCATION L'EXPLOITATION LA MISE EN GARANTIE ET LA CONSTITUTION DE SURETES LA MISE EN VALEUR DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE DEVIENT PROPRIETAIRE PAR ACQUISITION CONSTRUCTION ECHANGE APPORT OU AUTRE.

Finances de LA CORNICHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CORNICHE

FB

FRANCOISE BAYLAC

Gérant

Depuis la création (14 avril 1999) · 27 ans

GP

GUY POSSENTI

Gérant

Depuis la création (14 avril 1999) · 27 ans

Établissements de LA CORNICHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    422 595 496 00023 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 6820A

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    422 595 496 00015 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de LA CORNICHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de LA CORNICHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CORNICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CORNICHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CORNICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CORNICHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CORNICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CORNICHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1999

Questions fréquentes sur LA CORNICHE

Quel est le numéro SIREN de LA CORNICHE ?

Le numéro SIREN de LA CORNICHE est 422 595 496. Le SIRET de son siège social est 422 595 496 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89422595496.

Qui dirige LA CORNICHE ?

LA CORNICHE est dirigée par FRANCOISE BAYLAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CORNICHE ?

Le siège social de LA CORNICHE est situé bd Hippolyte Mege Mouries les Ombrages, 83300 Draguignan.

LA CORNICHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CORNICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CORNICHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CORNICHE.

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