LA CORNICHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CORNICHE est une société civile immatriculée le 24 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 756 865. Son siège social est situé 160 RUE Jean Natte, 83260 La Crau. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par Jean-Franck ROSSETTO, gérant.
Fiche d'identité de LA CORNICHE
INSEE- Dénomination
- LA CORNICHE
- SIREN
- 951 756 865
- SIRET (siège)
- 951 756 865 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44951756865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 756 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 24 avril 2023
- Siège social
- 160 RUE Jean Natte, 83260, La Crau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CORNICHE
acquisition d'un terrain à bâtir, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, aménagement et construction sur ce terrain d'immeubles, vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives.
Finances de LA CORNICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CORNICHE
INSEEGROUPE ROSSETTO IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LA CORNICHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83260 La CrauSiègeActif
951 756 865 00014 · ouvert le 19 avril 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA CORNICHE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA CORNICHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CORNICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CORNICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CORNICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CORNICHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/55471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02651
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/54880
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/01281
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/02421
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Décision du 27 août 2025 · N° 2025F01199
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 juillet 2025 · N° 21/02812
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00671
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Décision du 21 mars 2025 · N° 21/09609
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Décision du 17 mai 2023 · N° 19/18683
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Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/13752
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Cour d'appel, se. référés
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00118
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00035
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00249
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/01309
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00386
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/04771
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-17.836
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 23 mars 2017 · N° 15/06248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2016 · N° 14/04513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 01 octobre 2012 · N° 11/15176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 mai 2012 · N° 10/08591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2004 · N° 02-12.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2003 · N° 99-15.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 98-21.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-44.071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 98-11.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-10.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-10.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-12.922
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-17.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1996 · N° 93-42.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-11.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 93-14.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-70.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-18.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-17.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-11.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 1990 · N° 88-20.288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 1990 · N° 88-20.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 87-43.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CORNICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CORNICHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
SQUILLACI Michel Antoine nom d'usage : SQUILLACI n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-19
- création
Date d'effet : 24 avril 2023
Questions fréquentes sur LA CORNICHE
Quel est le numéro SIREN de LA CORNICHE ?
Le numéro SIREN de LA CORNICHE est 951 756 865. Le SIRET de son siège social est 951 756 865 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44951756865.
Qui dirige LA CORNICHE ?
LA CORNICHE est dirigée par Jean-Franck ROSSETTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CORNICHE ?
Le siège social de LA CORNICHE est situé 160 RUE Jean Natte, 83260 La Crau.
LA CORNICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CORNICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CORNICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CORNICHE.
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