LA CORNICHE EURL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 319 614, LA CORNICHE EURL est une SARL créée le 10 mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve route de Monesie, 97228 Sainte-Luce. Son activité principale relève du code NAF 551A. Elle est dirigée par SERGE KILO, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de LA CORNICHE EURL date du 15 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LA CORNICHE EURL
INSEE- Dénomination
- LA CORNICHE EURL
- SIREN
- 390 319 614
- SIRET (siège)
- 390 319 614 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74390319614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 319 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 10 mars 1993
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- route de Monesie , 97228, Sainte-Luce
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de LA CORNICHE EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CORNICHE EURL
INSEEÉtablissements de LA CORNICHE EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97228 Sainte-LuceSiègeFermé
390 319 614 00017 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 551A
Documents juridiques de LA CORNICHE EURL
INPIComptes annuels de LA CORNICHE EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CORNICHE EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CORNICHE EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CORNICHE EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CORNICHE EURL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3e Chambre A
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2016 · N° 14/04513
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Décision du 01 octobre 2012 · N° 11/15176
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 mai 2012 · N° 10/08591
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 98-21.839
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-10.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-12.922
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-21.022
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-17.914
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1996 · N° 93-42.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-11.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 93-14.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-70.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-18.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-17.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-11.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 1990 · N° 88-20.288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 1990 · N° 88-20.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 87-43.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CORNICHE EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CORNICHE EURL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1993
Marques déposées par LA CORNICHE EURL
INPILA CORNICHE EURL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLA CORNICHE
N° 94512595 · Déposée le 24 mars 1994 · Marque verbale
Classes 29, 42 · expirée le 24 mars 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LA CORNICHE EURL
Quel est le numéro SIREN de LA CORNICHE EURL ?
Le numéro SIREN de LA CORNICHE EURL est 390 319 614. Le SIRET de son siège social est 390 319 614 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74390319614.
Qui dirige LA CORNICHE EURL ?
LA CORNICHE EURL est dirigée par SERGE KILO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA CORNICHE EURL ?
Le siège social de LA CORNICHE EURL est situé route de Monesie, 97228 Sainte-Luce.
LA CORNICHE EURL est-elle toujours en activité ?
Non, LA CORNICHE EURL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
LA CORNICHE EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CORNICHE EURL.
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