LA CORVEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 185 882, LA CORVEE est une SCI créée le 16 février 2026. Son siège social est situé 1 RTE de la Neuville, 51800 Maffrécourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Christian PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CORVEE
INSEE- Dénomination
- LA CORVEE
- SIREN
- 101 185 882
- SIRET (siège)
- 101 185 882 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38101185882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 185 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2026
- Siège social
- 1 RTE de la Neuville, 51800, Maffrécourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA CORVEE
acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit
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Finances de LA CORVEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CORVEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an
Établissements de LA CORVEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51800 MaffrécourtSiègeActif
101 185 882 00012 · ouvert le 12 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CORVEE
INPIComptes annuels de LA CORVEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CORVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CORVEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CORVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CORVEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CORVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CORVEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-16 · Début d'activité : 2026-02-12
- création
Date d'effet : 16 février 2026
Questions fréquentes sur LA CORVEE
Quel est le numéro SIREN de LA CORVEE ?
Le numéro SIREN de LA CORVEE est 101 185 882. Le SIRET de son siège social est 101 185 882 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38101185882.
Qui dirige LA CORVEE ?
LA CORVEE est dirigée par Christian PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CORVEE ?
Le siège social de LA CORVEE est situé 1 RTE de la Neuville, 51800 Maffrécourt.
LA CORVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CORVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CORVEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CORVEE.
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