LA CORVEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 211 k€
- Effectif
- Non publié
LA CORVEE est une SAS immatriculée le 15 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 186 299. Le siège social de l'entreprise se trouve La Corvee, 50370 Vernix. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par SIMON DOULAND en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA CORVEE
INSEE- Dénomination
- LA CORVEE
- SIREN
- 908 186 299
- SIRET (siège)
- 908 186 299 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17908186299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 186 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 211 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 15 décembre 2021
- Siège social
- LA CORVEE, 50370, VERNIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CORVEE
Production laitière et culture.
Finances de LA CORVEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CORVEE
INSEEBODACCDOULAND
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CORVEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50370 VERNIXSiègeActif
908 186 299 00016 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 0141Z
Documents juridiques de LA CORVEE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA CORVEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CORVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CORVEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CORVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CORVEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CORVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CORVEE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOULAND Simon, Julien ; Associé indéfiniment responsable : FOUASSE Annabelle, Angèle, Coralie ; Associé indéfiniment responsable : SC DOULAND
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-15 · Début d'activité : 2021-12-01
- création
Date d'effet : 15 décembre 2021
Questions fréquentes sur LA CORVEE
Quel est le numéro SIREN de LA CORVEE ?
Le numéro SIREN de LA CORVEE est 908 186 299. Le SIRET de son siège social est 908 186 299 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17908186299.
Qui dirige LA CORVEE ?
LA CORVEE est dirigée par SIMON DOULAND, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CORVEE ?
Le siège social de LA CORVEE est situé La Corvee, 50370 Vernix.
LA CORVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CORVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CORVEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CORVEE.
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