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LA CORVETTE

Active
Siren531 208 130SCI17000 La RochelleCréée le 23 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LA CORVETTE est une SCI immatriculée le 23 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 208 130. Elle est domiciliée 14 A RUE du Pont des Salines, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES ROUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CORVETTE

Dénomination
LA CORVETTE
SIREN
531 208 130
SIRET (siège)
531 208 130 00025
N° TVA intracommunautaire
FR53531208130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 208 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2011
Siège social
14 A RUE du Pont des Salines, 17000, La Rochelle
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CORVETTE

Propriété, administration, exploitation de biens immobiliers.

Finances de LA CORVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CORVETTE

JR

JACQUES ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2011) · 15 ans

C

CLIPPER FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2011) · 15 ans

Établissements de LA CORVETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17000 La RochelleSiègeActif

    531 208 130 00025 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 86000 POITIERSFermé

    531 208 130 00017 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CORVETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LA CORVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CORVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CORVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CORVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CORVETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CORVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CORVETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2025-04-03 · Début d'activité : 2011-03-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-23 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2011

Questions fréquentes sur LA CORVETTE

Quel est le numéro SIREN de LA CORVETTE ?

Le numéro SIREN de LA CORVETTE est 531 208 130. Le SIRET de son siège social est 531 208 130 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53531208130.

Qui dirige LA CORVETTE ?

LA CORVETTE est dirigée par JACQUES ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CORVETTE ?

Le siège social de LA CORVETTE est situé 14 A RUE du Pont des Salines, 17000 La Rochelle.

LA CORVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CORVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CORVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CORVETTE.

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