LA COSTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
LA COSTA est une SCI immatriculée le 25 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 470 304. Elle est domiciliée 28 rue des Pyrenees Lotissement la Costa, 66340 Osseja. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUDOVIC DUBUY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA COSTA
INSEE- Dénomination
- LA COSTA
- SIREN
- 537 470 304
- SIRET (siège)
- 537 470 304 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03537470304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 470 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2011
- Siège social
- 28 RUE DES PYRENEES LOTISSEMENT LA COSTA, 66340, OSSEJA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COSTA
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à usage d'habitation, industriel, commercial, professionnel ou autres.
Finances de LA COSTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COSTA
INSEEÉtablissements de LA COSTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66340 OSSEJASiègeActif
537 470 304 00016 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COSTA
INPIComptes annuels de LA COSTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COSTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COSTA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025007172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-22.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COSTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-25 · Début d'activité : 2011-10-17
- création
Date d'effet : 25 octobre 2011
Questions fréquentes sur LA COSTA
Quel est le numéro SIREN de LA COSTA ?
Le numéro SIREN de LA COSTA est 537 470 304. Le SIRET de son siège social est 537 470 304 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03537470304.
Qui dirige LA COSTA ?
LA COSTA est dirigée par LUDOVIC DUBUY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COSTA ?
Le siège social de LA COSTA est situé 28 rue des Pyrenees Lotissement la Costa, 66340 Osseja.
LA COSTA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COSTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COSTA.
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