LA COTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA COTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 348 068. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B rue de la Liberation, 95350 Piscop. Son activité principale relève du code NAF 4781Z. JEAN RONCO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA COTE
INSEE- Dénomination
- LA COTE
- SIREN
- 424 348 068
- SIRET (siège)
- 424 348 068 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17424348068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 348 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 29 septembre 1999
- Siège social
- 20 B RUE DE LA LIBERATION, 95350, PISCOP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COTE
Par toutes voies directes ou indirectes en France et à l'étranger venté à emporter de produits alimentaires boissons sandwichs restauration dans toute manifestation y compris en ambulant foirés salons et événements
Finances de LA COTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COTE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA COTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95350 PISCOPSiègeActif
424 348 068 00018 · ouvert le 25 septembre 1999 · NAF 4781Z
Documents juridiques de LA COTE
INPIComptes annuels de LA COTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA COTE.
Ouverte le 21 janvier 2011. Plan arrêté le 27 janvier 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2012 · publié le 02 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 janvier 2011 · publié le 02 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2009 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 août 2026 · N° 26/00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 mai 2026 · N° 26/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 2024F00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 23/04010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025010723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/06726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025001791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024058491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 18 août 2025 · N° 25/04636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024F00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 juin 2025 · N° 25/00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025005939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 juin 2025 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 juin 2025 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 mai 2025 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2025 · N° 24-85.097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03673
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2025 · N° 24-85.566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 mai 2025 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 mai 2025 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 décembre 2024 · N° 24/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2024 · N° 24/00957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 novembre 2024 · N° 24/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/13502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 octobre 2024 · N° 24/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 août 2024 · N° 24/00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 août 2024 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juin 2024 · N° 24/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 juin 2024 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/01745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 mai 2024 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 avril 2024 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 mars 2024 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2024 · N° 23-84.662
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 mars 2024 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 24/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 février 2024 · N° 23/01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 février 2024 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 février 2024 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 08 février 2024 · N° 22/02669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23-84.662
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 20/08380
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/16532
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/07795
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 janvier 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/03995
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23-81.829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23-81.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23-81.825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 novembre 2023 · N° 23/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 novembre 2023 · N° 23/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 octobre 2023 · N° 23/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 octobre 2023 · N° 23/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 octobre 2023 · N° 23/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 septembre 2023 · N° 23/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 août 2023 · N° 23/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 août 2023 · N° 23/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juillet 2023 · N° 21-86.418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 28 juillet 2023 · N° 21-86.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 juin 2023 · N° 23/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 mai 2023 · N° 23/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 mai 2023 · N° 23/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 mars 2023 · N° 20/04356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 février 2023 · N° 23/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 février 2023 · N° 21/09122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 janvier 2023 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 janvier 2023 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 janvier 2023 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 janvier 2023 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 décembre 2022 · N° 22/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 décembre 2022 · N° 22/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 décembre 2022 · N° 22/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 décembre 2022 · N° 22/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 décembre 2022 · N° 22/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 décembre 2022 · N° 22/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 novembre 2022 · N° 22/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 novembre 2022 · N° 22/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 octobre 2022 · N° 22/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 octobre 2022 · N° 22/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 octobre 2022 · N° 22/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 septembre 2022 · N° 22/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 septembre 2022 · N° 22/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 septembre 2022 · N° 22/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 septembre 2022 · N° 22/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 août 2022 · N° 22/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 août 2022 · N° 22/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 août 2022 · N° 22/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 août 2022 · N° 22/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 août 2022 · N° 22/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 juillet 2022 · N° 22/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 juin 2022 · N° 22/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 juin 2022 · N° 22/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 juin 2022 · N° 22/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 mai 2022 · N° 22/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 mai 2022 · N° 22/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 mai 2022 · N° 22/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/02293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 mai 2022 · N° 22/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 mai 2022 · N° 22/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2022 · N° 19/08179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 avril 2022 · N° 22/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-22.666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-82.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 19-87.367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2020 · N° 20-81.601
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2019 · N° 19-84.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2018 · N° 18-80.066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 mars 2015 · N° 14/13069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COTE
BODACC25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Président : RONCO Jean Charles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 janvier 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2009 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 29 septembre 1999
Questions fréquentes sur LA COTE
Quel est le numéro SIREN de LA COTE ?
Le numéro SIREN de LA COTE est 424 348 068. Le SIRET de son siège social est 424 348 068 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17424348068.
Qui dirige LA COTE ?
LA COTE est dirigée par JEAN RONCO, président de sas.
Où se situe le siège social de LA COTE ?
Le siège social de LA COTE est situé 20 B rue de la Liberation, 95350 Piscop.
LA COTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COTE est-elle en procédure collective ?
LA COTE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 janvier 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 27 janvier 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- SARL BOUSCH ET FILS95130 FranconvilleCA 2,2 M€
- BOUCHERIE DE PARIS95190 GoussainvilleCA 1,6 M€
- EXPLOITATION HAMON95160 MontmorencyCA 1,0 M€
- LES SAVEURS ORIENTALES95140 Garges-les-GonesseCA 760 k€
- L'OCEANE95120 ErmontCA 693 k€
- NANA PRIM'S95110 SannoisCA 558 k€
- SAS BM95130 FranconvilleCA 532 k€
- ROYAL FISH DISTRI95190 GoussainvilleCA 440 k€
- GERVAIS FILS BIO95190 GoussainvilleCA 429 k€
- JARDIN DE COURBEVOIE95100 ArgenteuilCA 419 k€
