LA COTE BASQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA COTE BASQUE est une SARL immatriculée le 10 décembre 1990 sous le numéro SIREN 302 986 096. Elle est domiciliée 5 rue Michel le Comte, 75003 Paris 3. Son activité principale relève du code NAF 923B.
Fiche d'identité de LA COTE BASQUE
INSEE- Dénomination
- LA COTE BASQUE
- SIREN
- 302 986 096
- SIRET (siège)
- 302 986 096 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR12302986096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 986 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923B
- Date de création
- 10 décembre 1990
- Siège social
- 5 RUE MICHEL LE COMTE, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA COTE BASQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COTE BASQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA COTE BASQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
302 986 096 00022 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 923B
Documents juridiques de LA COTE BASQUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA COTE BASQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COTE BASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COTE BASQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COTE BASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COTE BASQUE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026001984
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 19 août 2020 · N° 20/00036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COTE BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COTE BASQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1990
Questions fréquentes sur LA COTE BASQUE
Quel est le numéro SIREN de LA COTE BASQUE ?
Le numéro SIREN de LA COTE BASQUE est 302 986 096. Le SIRET de son siège social est 302 986 096 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12302986096.
Où se situe le siège social de LA COTE BASQUE ?
Le siège social de LA COTE BASQUE est situé 5 rue Michel le Comte, 75003 Paris 3.
LA COTE BASQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COTE BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COTE BASQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COTE BASQUE.
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