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LA COTE BIOGAZ

Active
Siren854 023 892SAS38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUXCréée le 19 septembre 2019

3821Z · Traitement et élimination des déchets non dangereux

Documents
Capital social
99,0 k€

LA COTE BIOGAZ est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2019, identifiée par le SIREN 854 023 892. Elle est domiciliée 660 rue du Charpenay, 38870 Saint-Simeon-de-Bressieux. Elle exerce une activité de traitement et élimination des déchets non dangereux (code NAF 3821Z). JEAN-LOUIS BREYMAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA COTE BIOGAZ

Dénomination
LA COTE BIOGAZ
SIREN
854 023 892
SIRET (siège)
854 023 892 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18854023892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 854 023 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
99 000 €
Code NAF / APE
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Date de création
19 septembre 2019
Siège social
660 RUE DU CHARPENAY, 38870, SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA COTE BIOGAZ

La gestion d'un projet collectif de méthanisation agricole.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA COTE BIOGAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA COTE BIOGAZ

JB

JEAN-LOUIS BREYMAND

Président de SAS

Depuis la création (19 septembre 2019) · 7 ans

L

LA BERGERIE DES TEMPLIERS

Directeur général

Depuis la création (19 septembre 2019) · 7 ans

S

SEYA FINANCE

Directeur général

Depuis la création (19 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de LA COTE BIOGAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUXSiègeActif

    854 023 892 00011 · ouvert le 07 septembre 2019 · NAF 3821Z

Documents juridiques de LA COTE BIOGAZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LA COTE BIOGAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COTE BIOGAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA COTE BIOGAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COTE BIOGAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA COTE BIOGAZ

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Sté par actions simplifiée SEYA FINANCE devient directeur général

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-07

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2019

Questions fréquentes sur LA COTE BIOGAZ

Quel est le numéro SIREN de LA COTE BIOGAZ ?

Le numéro SIREN de LA COTE BIOGAZ est 854 023 892. Le SIRET de son siège social est 854 023 892 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18854023892.

Qui dirige LA COTE BIOGAZ ?

LA COTE BIOGAZ est dirigée par JEAN-LOUIS BREYMAND, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COTE BIOGAZ ?

Le siège social de LA COTE BIOGAZ est situé 660 rue du Charpenay, 38870 Saint-Simeon-de-Bressieux.

LA COTE BIOGAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COTE BIOGAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COTE BIOGAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COTE BIOGAZ.