Checkers

LA COTE FLEURIE

Fermée
Siren404 203 754SCI77660 CHANGIS-SUR-MARNERadiée le 06 octobre 2026

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

LA COTE FLEURIE est une SCI immatriculée le 24 juin 1999 sous le numéro SIREN 404 203 754. Elle est domiciliée 14 rue Pasteur Saint Jean les Deux Jumeaux, 77660 Changis-sur-Marne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). AGNES COTTEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de LA COTE FLEURIE date du 6 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LA COTE FLEURIE

Dénomination
LA COTE FLEURIE
SIREN
404 203 754
SIRET (siège)
404 203 754 00035
N° TVA intracommunautaire
FR15404203754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 203 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 juin 1999
Date de radiation
06 octobre 2026
Siège social
14 RUE PASTEUR SAINT JEAN LES DEUX JUMEAUX, 77660, CHANGIS-SUR-MARNE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de LA COTE FLEURIE

acquisition gestion de bien immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA COTE FLEURIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COTE FLEURIE

FB

FREDERIC BROMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1999) · 27 ans

AC

AGNES COTTEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1999) · 27 ans

Établissements de LA COTE FLEURIE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77660 CHANGIS-SUR-MARNESiègeFermé

    404 203 754 00035 · ouvert le 14 mars 1996 · NAF 6820A

  • 02540 VIELS-MAISONSFermé

    404 203 754 00019 · ouvert le 08 février 1996 · NAF 702A

  • 77510 REBAISFermé

    404 203 754 00027 · ouvert le 12 mars 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de LA COTE FLEURIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1996

  • Acte

Conformité de LA COTE FLEURIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA COTE FLEURIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mai 2018. Clôturée le 30 juillet 2020 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 30 juillet 2020 · publié le 18 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX

Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 17/03183

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2019 · publié le 06 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux où les réclamations seront recevables dont un délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire. N° RG : 17/03183

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2018 · publié le 27 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 29 octobre 2017. Liquidateur judiciaire : SELARL GARNIER GUILLOUËT, 55, rue Aristide-Briand, 77100 Meaux. N° RG : 17/03183.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

Jugement de prolongation de période d'observation jusqu'au 27/03/2013 (article R 621-9 du code de commerce)

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 07 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 novembre 2011, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC, mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER-GUILLOUET, 55, rue Aristide-Briand, 77100 Meaux

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COTE FLEURIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COTE FLEURIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA COTE FLEURIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-07-30 · Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 17/03183

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-18 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux où les réclamations seront recevables dont un délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire. N° RG : 17/03183

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-11 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 29 octobre 2017. Liquidateur judiciaire : SELARL GARNIER GUILLOUËT, 55, rue Aristide-Briand, 77100 Meaux. N° RG : 17/03183.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement de prolongation de période d'observation jusqu'au 27/03/2013 (article R 621-9 du code de commerce)

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 novembre 2011, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC, mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER-GUILLOUET, 55, rue Aristide-Briand, 77100 Meaux

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1999

Questions fréquentes sur LA COTE FLEURIE

Quel est le numéro SIREN de LA COTE FLEURIE ?

Le numéro SIREN de LA COTE FLEURIE est 404 203 754. Le SIRET de son siège social est 404 203 754 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15404203754.

Qui dirige LA COTE FLEURIE ?

LA COTE FLEURIE est dirigée par AGNES COTTEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COTE FLEURIE ?

Le siège social de LA COTE FLEURIE est situé 14 rue Pasteur Saint Jean les Deux Jumeaux, 77660 Changis-sur-Marne.

LA COTE FLEURIE est-elle toujours en activité ?

Non, LA COTE FLEURIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.

LA COTE FLEURIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA COTE FLEURIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2020 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Changis-sur-Marne

Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de Seine-et-Marne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.