LA COTE FLEURIE
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
LA COTE FLEURIE est une SCI immatriculée le 24 juin 1999 sous le numéro SIREN 404 203 754. Elle est domiciliée 14 rue Pasteur Saint Jean les Deux Jumeaux, 77660 Changis-sur-Marne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). AGNES COTTEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de LA COTE FLEURIE date du 6 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LA COTE FLEURIE
INSEE- Dénomination
- LA COTE FLEURIE
- SIREN
- 404 203 754
- SIRET (siège)
- 404 203 754 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR15404203754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 203 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 juin 1999
- Date de radiation
- 06 octobre 2026
- Siège social
- 14 RUE PASTEUR SAINT JEAN LES DEUX JUMEAUX, 77660, CHANGIS-SUR-MARNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de LA COTE FLEURIE
acquisition gestion de bien immobilier
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Finances de LA COTE FLEURIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COTE FLEURIE
INSEEÉtablissements de LA COTE FLEURIE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 77660 CHANGIS-SUR-MARNESiègeFermé
404 203 754 00035 · ouvert le 14 mars 1996 · NAF 6820A
- 02540 VIELS-MAISONSFermé
404 203 754 00019 · ouvert le 08 février 1996 · NAF 702A
- 77510 REBAISFermé
404 203 754 00027 · ouvert le 12 mars 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de LA COTE FLEURIE
INPIConformité de LA COTE FLEURIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA COTE FLEURIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mai 2018. Clôturée le 30 juillet 2020 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juillet 2020 · publié le 18 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 17/03183
Jugement du 18 février 2019 · publié le 06 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux où les réclamations seront recevables dont un délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire. N° RG : 17/03183
Jugement du 11 mai 2018 · publié le 27 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 29 octobre 2017. Liquidateur judiciaire : SELARL GARNIER GUILLOUËT, 55, rue Aristide-Briand, 77100 Meaux. N° RG : 17/03183.
Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Jugement de prolongation de période d'observation jusqu'au 27/03/2013 (article R 621-9 du code de commerce)
Jugement du 27 mars 2012 · publié le 07 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 novembre 2011, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC, mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER-GUILLOUET, 55, rue Aristide-Briand, 77100 Meaux
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COTE FLEURIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025002022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-16.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COTE FLEURIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COTE FLEURIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-07-30 · Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 17/03183
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-18 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux où les réclamations seront recevables dont un délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire. N° RG : 17/03183
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-11 · jugement dâouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 29 octobre 2017. Liquidateur judiciaire : SELARL GARNIER GUILLOUÃT, 55, rue Aristide-Briand, 77100 Meaux. N° RG : 17/03183.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement de prolongation de période d'observation jusqu'au 27/03/2013 (article R 621-9 du code de commerce)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 novembre 2011, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC, mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER-GUILLOUET, 55, rue Aristide-Briand, 77100 Meaux
- création
Date d'effet : 24 juin 1999
Questions fréquentes sur LA COTE FLEURIE
Quel est le numéro SIREN de LA COTE FLEURIE ?
Le numéro SIREN de LA COTE FLEURIE est 404 203 754. Le SIRET de son siège social est 404 203 754 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15404203754.
Qui dirige LA COTE FLEURIE ?
LA COTE FLEURIE est dirigée par AGNES COTTEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COTE FLEURIE ?
Le siège social de LA COTE FLEURIE est situé 14 rue Pasteur Saint Jean les Deux Jumeaux, 77660 Changis-sur-Marne.
LA COTE FLEURIE est-elle toujours en activité ?
Non, LA COTE FLEURIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.
LA COTE FLEURIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA COTE FLEURIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2020 pour extinction du passif.
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