LA COTERIE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
LA COTERIE est une société civile immatriculée le 14 novembre 1979 sous le numéro SIREN 316 920 107. Son siège social est situé 18 rue Pasteur, 17800 Pons. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MICHEL PAQUEREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA COTERIE
INSEE- Dénomination
- LA COTERIE
- SIREN
- 316 920 107
- SIRET (siège)
- 316 920 107 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89316920107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 920 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 novembre 1979
- Siège social
- 18 RUE PASTEUR, 17800, PONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COTERIE
L'acquisition, la gestion directe ou indirecte de tous terrains ou immeubles à usage commercial, industriel ou autre La construction en vue de leur vente en totalité ou par fractions d'ensembles immobiliers affectés à l'habitation ou à tout autre usage L'administration et l'exploitation de tous terrains ou immeubles pouvant appartenir à la société soit par acquisition, bail, location ou autrement
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Finances de LA COTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COTERIE
INSEEÉtablissements de LA COTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17800 PONSSiègeActif
316 920 107 00018 · ouvert le 14 juin 1979 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA COTERIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA COTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COTERIE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 20-15.469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 janvier 2020 · N° 17/20680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-10.959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 septembre 2014 · N° 13/21275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COTERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1979
Questions fréquentes sur LA COTERIE
Quel est le numéro SIREN de LA COTERIE ?
Le numéro SIREN de LA COTERIE est 316 920 107. Le SIRET de son siège social est 316 920 107 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89316920107.
Qui dirige LA COTERIE ?
LA COTERIE est dirigée par MICHEL PAQUEREAU, gérant.
Où se situe le siège social de LA COTERIE ?
Le siège social de LA COTERIE est situé 18 rue Pasteur, 17800 Pons.
LA COTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COTERIE.
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