LA COTERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA COTERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 630 787. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Fraisiere, 45290 Les Choux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCALE COSSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA COTERIE
INSEE- Dénomination
- LA COTERIE
- SIREN
- 912 630 787
- SIRET (siège)
- 912 630 787 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55912630787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 630 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 avril 2022
- Siège social
- 17 RUE DE LA FRAISIERE, 45290, LES CHOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COTERIE
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de LA COTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COTERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2022) · 4 ans
Établissements de LA COTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45290 LES CHOUXSiègeActif
912 630 787 00014 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COTERIE
INPIConformité de LA COTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COTERIE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 20-15.469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 janvier 2020 · N° 17/20680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-10.959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 septembre 2014 · N° 13/21275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COTERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-20 · Début d'activité : 2022-04-13
- création
Date d'effet : 20 avril 2022
Questions fréquentes sur LA COTERIE
Quel est le numéro SIREN de LA COTERIE ?
Le numéro SIREN de LA COTERIE est 912 630 787. Le SIRET de son siège social est 912 630 787 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55912630787.
Qui dirige LA COTERIE ?
LA COTERIE est dirigée par PASCALE COSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COTERIE ?
Le siège social de LA COTERIE est situé 17 rue de la Fraisiere, 45290 Les Choux.
LA COTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COTERIE.
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