LA COTONNIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
LA COTONNIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 693 502. Elle est domiciliée 75 Che des Poipes, 38260 Thodure. LA COTONNIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS CHARPENTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA COTONNIERE
INSEE- Dénomination
- LA COTONNIERE
- SIREN
- 914 693 502
- SIRET (siège)
- 914 693 502 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85914693502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 693 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juin 2022
- Siège social
- 75 CHE DES POIPES, 38260, THODURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de LA COTONNIERE
La construction, la propriété et la gestion d'un bâtiment à usage photovoltaïque.
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Finances de LA COTONNIERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COTONNIERE
INSEEÉtablissements de LA COTONNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 THODURESiègeActif
914 693 502 00017 · ouvert le 23 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COTONNIERE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA COTONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COTONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COTONNIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 29 août 2025 · N° 23/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-12.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COTONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COTONNIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-23
- création
Date d'effet : 20 juin 2022
Questions fréquentes sur LA COTONNIERE
Quel est le numéro SIREN de LA COTONNIERE ?
Le numéro SIREN de LA COTONNIERE est 914 693 502. Le SIRET de son siège social est 914 693 502 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85914693502.
Qui dirige LA COTONNIERE ?
LA COTONNIERE est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COTONNIERE ?
Le siège social de LA COTONNIERE est situé 75 Che des Poipes, 38260 Thodure.
LA COTONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COTONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COTONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COTONNIERE.
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