LA COUARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 037 401, LA COUARDE est une société civile créée le 8 janvier 2026. Son siège social est situé 35 Le Grand Bourguel, 35490 Vieux-Vy-sur-Couesnon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Emile ESNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA COUARDE
INSEE- Dénomination
- LA COUARDE
- SIREN
- 999 037 401
- SIRET (siège)
- 999 037 401 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07999037401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 037 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2026
- Siège social
- 35 Le Grand Bourguel, 35490, Vieux-Vy-sur-Couesnon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COUARDE
La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles, de droits immobiliers à destination agricole
Finances de LA COUARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COUARDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de LA COUARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35490 Vieux-Vy-sur-CouesnonSiègeActif
999 037 401 00018 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COUARDE
INPIComptes annuels de LA COUARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COUARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/08682
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/03541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-60.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-16.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-17.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-12.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-20.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 89-21.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-14.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COUARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COUARDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-08 · Début d'activité : 2025-09-15
- création
Date d'effet : 08 janvier 2026
Questions fréquentes sur LA COUARDE
Quel est le numéro SIREN de LA COUARDE ?
Le numéro SIREN de LA COUARDE est 999 037 401. Le SIRET de son siège social est 999 037 401 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07999037401.
Qui dirige LA COUARDE ?
LA COUARDE est dirigée par Emile ESNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COUARDE ?
Le siège social de LA COUARDE est situé 35 Le Grand Bourguel, 35490 Vieux-Vy-sur-Couesnon.
LA COUARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COUARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COUARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUARDE.
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