LA COULEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 329 627, LA COULEE est une SCI créée le 10 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve C/o Mme Conche chemin de la Coulee, 97118 Saint-Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTINE ENARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA COULEE
INSEE- Dénomination
- LA COULEE
- SIREN
- 451 329 627
- SIRET (siège)
- 451 329 627 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR37451329627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 329 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 décembre 2003
- Siège social
- C/O MME CONCHE CHEMIN DE LA COULEE, 97118, SAINT-FRANCOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA COULEE
Dans le département D outre Mer et plus particulièrement en Guadeloupe la construction de locaux à usage D habitation en vue de leur location nue a des personnes qui en feront leur résidence principale
Finances de LA COULEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COULEE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA COULEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif
451 329 627 00025 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820A
- 97170 PETIT-BOURGFermé
451 329 627 00017 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA COULEE
INPIComptes annuels de LA COULEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COULEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COULEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COULEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COULEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/08070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025011024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COULEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COULEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
gérant : CONCHE (Christine, Marie, Roberte) née ENARD ; associés indéfiniment responsables : CONCHE (Pauline), CONCHE (Mathilda)
- création
Date d'effet : 10 décembre 2003
Questions fréquentes sur LA COULEE
Quel est le numéro SIREN de LA COULEE ?
Le numéro SIREN de LA COULEE est 451 329 627. Le SIRET de son siège social est 451 329 627 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37451329627.
Qui dirige LA COULEE ?
LA COULEE est dirigée par CHRISTINE ENARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COULEE ?
Le siège social de LA COULEE est situé C/o Mme Conche chemin de la Coulee, 97118 Saint-Francois.
LA COULEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COULEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COULEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COULEE.
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