LA COULEE VERTE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,8 k€
LA COULEE VERTE est une société civile de moyens immatriculée le 30 septembre 2010 sous le numéro SIREN 525 363 271. Son siège social est situé 44 av Daumesnil, 75012 Paris. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). MARIE-GABRIELLE Avril exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA COULEE VERTE
INSEE- Dénomination
- LA COULEE VERTE
- SIREN
- 525 363 271
- SIRET (siège)
- 525 363 271 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69525363271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 363 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 30 septembre 2010
- Siège social
- 44 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COULEE VERTE
Mise en commun de tous moyens utiles à l'exercice de la profession des membres de la société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA COULEE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COULEE VERTE
INSEEÉtablissements de LA COULEE VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
525 363 271 00012 · ouvert le 12 juillet 2010 · NAF 6619A
Documents juridiques de LA COULEE VERTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA COULEE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COULEE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COULEE VERTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/08070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COULEE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COULEE VERTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-30 · Début d'activité : 2010-07-12
- création
Date d'effet : 30 septembre 2010
Questions fréquentes sur LA COULEE VERTE
Quel est le numéro SIREN de LA COULEE VERTE ?
Le numéro SIREN de LA COULEE VERTE est 525 363 271. Le SIRET de son siège social est 525 363 271 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69525363271.
Qui dirige LA COULEE VERTE ?
LA COULEE VERTE est dirigée par MARIE-GABRIELLE Avril, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COULEE VERTE ?
Le siège social de LA COULEE VERTE est situé 44 av Daumesnil, 75012 Paris.
LA COULEE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COULEE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COULEE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COULEE VERTE.
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