LA COULEE VERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA COULEE VERTE est une société civile immatriculée le 9 août 2022 sous le numéro SIREN 918 246 638. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 R DE LA COULEE VERTE LA VARENNE la Varenne, 49270 Oree-d'Anjou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VINCENT PITON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA COULEE VERTE
INSEE- Dénomination
- LA COULEE VERTE
- SIREN
- 918 246 638
- SIRET (siège)
- 918 246 638 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66918246638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 246 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 août 2022
- Siège social
- 11 R DE LA COULEE VERTE LA VARENNE la Varenne, 49270, OREE-D'ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COULEE VERTE
Acquisition, propriété et mise en location de biens immobiliers, activités patrimoniales, placements mobiliers et/ou immobilier
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Finances de LA COULEE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COULEE VERTE
INSEEÉtablissements de LA COULEE VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif
918 246 638 00012 · ouvert le 20 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COULEE VERTE
INPIConformité de LA COULEE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COULEE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COULEE VERTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/08070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COULEE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COULEE VERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-09 · Début d'activité : 2022-07-20
- création
Date d'effet : 09 août 2022
Questions fréquentes sur LA COULEE VERTE
Quel est le numéro SIREN de LA COULEE VERTE ?
Le numéro SIREN de LA COULEE VERTE est 918 246 638. Le SIRET de son siège social est 918 246 638 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66918246638.
Qui dirige LA COULEE VERTE ?
LA COULEE VERTE est dirigée par VINCENT PITON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COULEE VERTE ?
Le siège social de LA COULEE VERTE est situé 11 R DE LA COULEE VERTE LA VARENNE la Varenne, 49270 Oree-d'Anjou.
LA COULEE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COULEE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COULEE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COULEE VERTE.
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