LA COUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
LA COUR est une SARL immatriculée le 10 mars 1980 sous le numéro SIREN 318 224 672. Son siège social est situé 43 rue de Brest, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 4777Z comme activité principale. Elle est dirigée par HUGUES LACOUR, gérant.
Fiche d'identité de LA COUR
INSEE- Dénomination
- LA COUR
- SIREN
- 318 224 672
- SIRET (siège)
- 318 224 672 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28318224672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 224 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 4777Z
- Date de création
- 10 mars 1980
- Siège social
- 43 RUE DE BREST, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COUR
Fabrication, achat, vente de bijouterie et toutes activités annexes telles que achat et vente de maroquinerie, parapluies, etc.
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Finances de LA COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COUR
INSEEÉtablissements de LA COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
318 224 672 00010 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 4777Z
Documents juridiques de LA COUR
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA COUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24-11.102
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25-13.292
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-17.442
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.004
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Décision du 04 mars 2026 · N° 23-21.835
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.219
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Décision du 18 février 2026 · N° 23-23.989
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-20.736
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Décision du 04 février 2026 · N° 25-85.316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COUR
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
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- création
Date d'effet : 10 mars 1980
Marques déposées par LA COUR
INPILA COUR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeLA COUR
N° 3590961 · Déposée le 25 juillet 2008 · Marque verbale
Classe 14 · valable jusqu’au 25 juillet 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LA COUR
Quel est le numéro SIREN de LA COUR ?
Le numéro SIREN de LA COUR est 318 224 672. Le SIRET de son siège social est 318 224 672 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28318224672.
Qui dirige LA COUR ?
LA COUR est dirigée par HUGUES LACOUR, gérant.
Où se situe le siège social de LA COUR ?
Le siège social de LA COUR est situé 43 rue de Brest, 69002 Lyon.
LA COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR.
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