CheckersLiquidations

LA COUR

Active
Siren405 265 711SCI73130 SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDSCréée le 07 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,6 k€
Effectif
Non publié

LA COUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 265 711. Son siège social est situé Le Martinan LE MARTINAN, 73130 Saint-Colomban-des-Villards. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK ROSTAING-TROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA COUR

Dénomination
LA COUR
SIREN
405 265 711
SIRET (siège)
405 265 711 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18405265711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 265 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 629,6 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 1996
Siège social
Le Martinan LE MARTINAN, 73130, SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COUR

Acquisition, construction à usage commercial et d'habitation, et des parts dans toutes SCPI, aménagement, transformation, entretien des biens sociaux, gestion par tous moyens des biens sociaux.

Finances de LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COUR

ER

EDMOND ROSTAING-TROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 1996) · 30 ans

PR

PATRICK ROSTAING-TROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 1996) · 30 ans

Établissements de LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73130 SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDSSiègeActif

    405 265 711 00011 · ouvert le 10 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1996

Questions fréquentes sur LA COUR

Quel est le numéro SIREN de LA COUR ?

Le numéro SIREN de LA COUR est 405 265 711. Le SIRET de son siège social est 405 265 711 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18405265711.

Qui dirige LA COUR ?

LA COUR est dirigée par PATRICK ROSTAING-TROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COUR ?

Le siège social de LA COUR est situé Le Martinan LE MARTINAN, 73130 Saint-Colomban-des-Villards.

LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Saint-Colomban-des-Villards

Toutes les entreprises à Saint-Colomban-des-Villards