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LA COUR

Active
Siren434 247 128SCI49270 OREE-D'ANJOUCréée le 17 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

LA COUR est une SCI immatriculée le 17 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 247 128. Son siège social est situé 129 Imp de la Cour Lire, 49270 Oree-d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVAN GIRAUDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA COUR

Dénomination
LA COUR
SIREN
434 247 128
SIRET (siège)
434 247 128 00029
N° TVA intracommunautaire
FR65434247128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 247 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 220 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2001
Siège social
129 IMP DE LA COUR LIRE, 49270, OREE-D'ANJOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA COUR

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT D UN IMMEUBLE SIS AU 127 IMPASSE DE LA COUR 49530 LIRE.

Finances de LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COUR

YG

YVAN GIRAUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2019

JP

JOSEPHE POILANE

Associé indéfiniment responsable

NT

NATHALIE TOUBLANC

Associé indéfiniment responsable

RT

ROGER TOUBLANC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA COUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif

    434 247 128 00029 · ouvert le 17 janvier 2001 · NAF 6820B

  • 49270 OREE-D'ANJOUFermé

    434 247 128 00011 · ouvert le 17 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRAUDET Yvan ; Associé indéfiniment responsable : GIRAUDET Nathalie ; Associé indéfiniment responsable : TOUBLANC Roger ; Associé indéfiniment responsable : TOUBLANC Josèphe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRAUDET Yvan

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2001

Questions fréquentes sur LA COUR

Quel est le numéro SIREN de LA COUR ?

Le numéro SIREN de LA COUR est 434 247 128. Le SIRET de son siège social est 434 247 128 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65434247128.

Qui dirige LA COUR ?

LA COUR est dirigée par YVAN GIRAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COUR ?

Le siège social de LA COUR est situé 129 Imp de la Cour Lire, 49270 Oree-d'Anjou.

LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR.

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