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LA COUR

Active
Siren489 151 688SCI19510 SALON-LA-TOURCréée le 21 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 151 688, LA COUR est une SCI créée le 21 mars 2006. Son siège social est situé La Cour ., 19510 Salon-la-Tour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DE GREEFF PETER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA COUR

Dénomination
LA COUR
SIREN
489 151 688
SIRET (siège)
489 151 688 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82489151688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 151 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2006
Siège social
LA COUR ., 19510, SALON-LA-TOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COUR

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers tant en France qu'à l'Etranger en pleine propriété en nue-propriété ou en usufruit, l'administration et la gestion du patrimoine social, la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite, exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente échange ou apport en société

Finances de LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COUR

D

DE GREEFF PETER

Gérant

Depuis la création (21 mars 2006) · 20 ans

Établissements de LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19510 SALON-LA-TOURSiègeActif

    489 151 688 00012 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2006

Questions fréquentes sur LA COUR

Quel est le numéro SIREN de LA COUR ?

Le numéro SIREN de LA COUR est 489 151 688. Le SIRET de son siège social est 489 151 688 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82489151688.

Qui dirige LA COUR ?

LA COUR est dirigée par DE GREEFF PETER, gérant.

Où se situe le siège social de LA COUR ?

Le siège social de LA COUR est situé La Cour ., 19510 Salon-la-Tour.

LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR.

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