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LA COUR

Active
Siren495 060 428SCI13560 SENASCréée le 26 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 060 428, LA COUR est une SCI créée le 26 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua la Lempe, 13560 Senas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA COUR

Dénomination
LA COUR
SIREN
495 060 428
SIRET (siège)
495 060 428 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37495060428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 060 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2007
Siège social
QUA LA LEMPE, 13560, SENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COUR

Location immobilière

Finances de LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COUR

AB

ALAIN BERNARD

Autre

Depuis la création (26 mars 2007) · 19 ans

VB

VALERIE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2007) · 19 ans

Établissements de LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13560 SENASSiègeActif

    495 060 428 00010 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2007

Questions fréquentes sur LA COUR

Quel est le numéro SIREN de LA COUR ?

Le numéro SIREN de LA COUR est 495 060 428. Le SIRET de son siège social est 495 060 428 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37495060428.

Qui dirige LA COUR ?

LA COUR est dirigée par VALERIE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COUR ?

Le siège social de LA COUR est situé Qua la Lempe, 13560 Senas.

LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR.

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