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LA COUR

Active
Siren502 871 601SCI35500 VITRECréée le 28 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA COUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2008, identifiée par le SIREN 502 871 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B rue Garengeot, 35500 Vitre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME JEULAND, gérant.

Fiche d'identité de LA COUR

Dénomination
LA COUR
SIREN
502 871 601
SIRET (siège)
502 871 601 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05502871601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 871 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2008
Siège social
17 B RUE GARENGEOT, 35500, VITRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COUR

L'achat, la vente, la propriété, la gestion et la mise en valeur de tous immeubles bâtis et non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire, l'administration et l'exploitation, notamment par la location, des biens sus indiqués

Finances de LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COUR

JJ

JEROME JEULAND

Gérant

Depuis la création (28 février 2008) · 18 ans

AJ

ANTOINE JEULAND

Gérant

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2021

G

GVL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2021

F

FAMILY INVEST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35500 VITRESiègeActif

    502 871 601 00014 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : JEULAND Antoine ; Gérant : JEULAND Jérôme ; Associé indéfiniment responsable : GVL ; Associé indéfiniment responsable : FAMILY INVEST

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-28 · Début d'activité : 2008-02-15

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2008

Questions fréquentes sur LA COUR

Quel est le numéro SIREN de LA COUR ?

Le numéro SIREN de LA COUR est 502 871 601. Le SIRET de son siège social est 502 871 601 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05502871601.

Qui dirige LA COUR ?

LA COUR est dirigée par JEROME JEULAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COUR ?

Le siège social de LA COUR est situé 17 B rue Garengeot, 35500 Vitre.

LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR.

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