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LA COUR

Active
Siren521 367 581SCI50630 OCTEVILLE-L'AVENELCréée le 19 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LA COUR est une SCI immatriculée le 19 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 367 581. Elle est domiciliée 54 rue des Puits, 50630 Octeville-l'Avenel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE DELACROIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA COUR

Dénomination
LA COUR
SIREN
521 367 581
SIRET (siège)
521 367 581 00027
N° TVA intracommunautaire
FR65521367581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 367 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2010
Siège social
54 RUE DES PUITS, 50630, OCTEVILLE-L'AVENEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA COUR

Acquisition, construction, mise en valeur administration exploitation location d'un patrimoine immobilier

Finances de LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COUR

CD

CHRISTOPHE DELACROIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2014

GD

GILLES DELACROIX

Autre

ND

NATHALIE DELACROIX

Autre

FG

FRANCOISE GUITTON

Autre

Anciens dirigeants (1)

FM

François MUNERET

Gérant associé · de mars 2010 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA COUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50630 OCTEVILLE-L'AVENELSiègeActif

    521 367 581 00027 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B

  • 50630 OCTEVILLE-L'AVENELFermé

    521 367 581 00019 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant, Associé : DELACROIX Christophe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-19 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2010

Questions fréquentes sur LA COUR

Quel est le numéro SIREN de LA COUR ?

Le numéro SIREN de LA COUR est 521 367 581. Le SIRET de son siège social est 521 367 581 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65521367581.

Qui dirige LA COUR ?

LA COUR est dirigée par CHRISTOPHE DELACROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COUR ?

Le siège social de LA COUR est situé 54 rue des Puits, 50630 Octeville-l'Avenel.

LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR.

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