LA COUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA COUR est une SCI immatriculée le 8 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 580 919. Elle est domiciliée 1 av Paul Doumer, 93460 Gournay-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERHAN KURT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA COUR
INSEE- Dénomination
- LA COUR
- SIREN
- 522 580 919
- SIRET (siège)
- 522 580 919 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57522580919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 580 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2010
- Siège social
- 1 AV PAUL DOUMER, 93460, GOURNAY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COUR
L'acquisition d'un immeuble sis 1 avenue Paul Doumer 93460 GOURNAY SUR MARNE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de LA COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COUR
INSEEÉtablissements de LA COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93460 GOURNAY-SUR-MARNESiègeActif
522 580 919 00010 · ouvert le 08 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COUR
INPIComptes annuels de LA COUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23-22.411
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-19.119
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-19.256
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25-81.863
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-14.507
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-60.232
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-12.812
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-12.252
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-15.469
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-82.187
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 26-81.263
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-11.102
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-13.011
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-13.292
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-17.442
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.219
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 23-23.989
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2026 · N° 23-84.650
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.153
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.583
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-83.864
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-22.805
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-20.154
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-14.345
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-18.849
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25-86.376
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-16.769
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-16.984
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 23-22.845
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 24-86.603
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-12.193
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-12.320
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 22-20.155
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 22-12.965
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Décision du 12 juin 2025 · N° 23-22.003
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Décision du 12 juin 2025 · N° 22-24.115
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Décision du 12 juin 2025 · N° 23-23.365
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24-13.697
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Décision du 02 avril 2025 · N° 24-80.999
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Décision du 11 mars 2025 · N° 23-86.261
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Décision du 26 février 2025 · N° 23-15.427
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 22-24.601
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2025 · N° 23-86.184
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24-81.076
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22-21.030
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 23-81.584
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-22.206
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 22-17.390
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24-80.611
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-15.995
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Décision du 23 mai 2024 · N° 22-11.175
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Décision du 15 mai 2024 · N° 23-82.822
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Décision du 07 mai 2024 · N° 23-82.628
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Décision du 04 avril 2024 · N° 21-10.579
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Décision du 07 mars 2024 · N° 22-20.035
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2024 · N° 23-82.639
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Décision du 07 février 2024 · N° 22-87.426
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2024 · N° 23-84.277
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-16.616
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 23-85.918
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-11.303
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-87.605
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-87.233
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Décision du 08 juin 2023 · N° 22-17.992
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Décision du 07 juin 2023 · N° 23-81.699
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2023 · N° 22-86.685
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 12 mai 2023 · N° 22-80.057
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 21-22.206
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2023 · N° 23-80.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-85.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 avril 2023 · N° 23-80.453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2023 · N° 19-81.929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2023 · N° 22-81.903
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21-13.209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22-83.344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22-80.848
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-87.017
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-15.650
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Décision du 04 janvier 2023 · N° 22-80.393
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21-17.167
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20-19.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-13.310
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 20-18.047
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-14.996
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-12.344
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Décision du 12 juillet 2022 · N° 20-23.651
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-11.866
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-10.272
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Décision du 05 janvier 2022 · N° 21-82.484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2022 · N° 21-83.378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-85.670
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2021 · N° 19-25.456
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-19.420
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-84.861
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 20-17.462
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-10.710
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2021 · N° 21-80.146
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-16.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-16.584
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Aucune mention de LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-08
- création
Date d'effet : 08 juin 2010
Questions fréquentes sur LA COUR
Quel est le numéro SIREN de LA COUR ?
Le numéro SIREN de LA COUR est 522 580 919. Le SIRET de son siège social est 522 580 919 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57522580919.
Qui dirige LA COUR ?
LA COUR est dirigée par ERHAN KURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COUR ?
Le siège social de LA COUR est situé 1 av Paul Doumer, 93460 Gournay-sur-Marne.
LA COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR.
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