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LA COUR

Active
Siren754 017 051SCI16400 LA COURONNECréée le 26 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

LA COUR est une SCI immatriculée le 26 septembre 2012 sous le numéro SIREN 754 017 051. Son siège social est situé 29 rue de la Liberation, 16400 La Couronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABRICE LAVENOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA COUR

Dénomination
LA COUR
SIREN
754 017 051
SIRET (siège)
754 017 051 00022
N° TVA intracommunautaire
FR10754017051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 754 017 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2012
Siège social
29 RUE DE LA LIBERATION, 16400, LA COURONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA COUR

propriété administration exploitation par bail constrcution acquisition par voie d'apport ou d'achat de tous droits immobiliers batis ou non batis

Finances de LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COUR

FL

FABRICE LAVENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2012) · 14 ans

ML

MATHIAS LAVENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2025

Anciens dirigeants (1)

CD

Coralie, Julie DESCHAMPS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2025 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA COUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16400 LA COURONNESiègeActif

    754 017 051 00022 · ouvert le 07 septembre 2012 · NAF 6820B

  • 16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHEFermé

    754 017 051 00014 · ouvert le 07 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COUR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVENOT Fabrice, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVENOT Mathias, Nicolas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVENOT Fabrice, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESCHAMPS Coralie, Julie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVENOT Mathias, Nicolas

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-26 · Début d'activité : 2012-09-07

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2012

Questions fréquentes sur LA COUR

Quel est le numéro SIREN de LA COUR ?

Le numéro SIREN de LA COUR est 754 017 051. Le SIRET de son siège social est 754 017 051 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10754017051.

Qui dirige LA COUR ?

LA COUR est dirigée par FABRICE LAVENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COUR ?

Le siège social de LA COUR est situé 29 rue de la Liberation, 16400 La Couronne.

LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR.

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