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LA COUR

Active
Siren812 935 716SCI13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERCréée le 06 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 935 716, LA COUR est une SCI créée le 6 août 2015. Elle est domiciliée 1 rue Francois Medina Chez Mme Cecile Sellier, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC SELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA COUR

Dénomination
LA COUR
SIREN
812 935 716
SIRET (siège)
812 935 716 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83812935716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 935 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2015
Siège social
1 RUE FRANCOIS MEDINA CHEZ MME CECILE SELLIER, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COUR

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COUR

ES

ERIC SELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2015) · 11 ans

CS

CECILE SELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2015) · 11 ans

Établissements de LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif

    812 935 716 00017 · ouvert le 28 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-06 · Début d'activité : 2015-07-28

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2015

Questions fréquentes sur LA COUR

Quel est le numéro SIREN de LA COUR ?

Le numéro SIREN de LA COUR est 812 935 716. Le SIRET de son siège social est 812 935 716 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83812935716.

Qui dirige LA COUR ?

LA COUR est dirigée par ERIC SELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COUR ?

Le siège social de LA COUR est situé 1 rue Francois Medina Chez Mme Cecile Sellier, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.

LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR.

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