LA COUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 379 404, LA COUR est une SAS créée le 19 septembre 2022. Elle est domiciliée 7 rue de Chevreuse, 78720 Dampierre-en-Yvelines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4779Z. Elle est dirigée par PASCALE KERJOLIS, président de sas.
Fiche d'identité de LA COUR
INSEE- Dénomination
- LA COUR
- SIREN
- 919 379 404
- SIRET (siège)
- 919 379 404 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66919379404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 379 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4779Z
- Date de création
- 19 septembre 2022
- Siège social
- 7 RUE DE CHEVREUSE, 78720, DAMPIERRE-EN-YVELINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COUR
Achat, Vente d'objets d'art, d'antiquité et de brocante.
Finances de LA COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COUR
INSEEÉtablissements de LA COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78720 DAMPIERRE-EN-YVELINESSiègeActif
919 379 404 00016 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 4779Z
Documents juridiques de LA COUR
INPIComptes annuels de LA COUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 septembre 2026 · N° 24-19.233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-21.281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23-22.411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23-18.170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-19.119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-19.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2026 · N° 25-81.863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-14.507
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-60.232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-16.405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-12.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-12.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-15.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-82.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-16.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-11.102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-13.011
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-13.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-17.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-19 · Début d'activité : 2022-09-01
- création
Date d'effet : 19 septembre 2022
Questions fréquentes sur LA COUR
Quel est le numéro SIREN de LA COUR ?
Le numéro SIREN de LA COUR est 919 379 404. Le SIRET de son siège social est 919 379 404 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66919379404.
Qui dirige LA COUR ?
LA COUR est dirigée par PASCALE KERJOLIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COUR ?
Le siège social de LA COUR est situé 7 rue de Chevreuse, 78720 Dampierre-en-Yvelines.
LA COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR.
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