LA COUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA COUR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 407 256. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 la cour La Guyonnière, 85600 Montaigu-Vendée. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. La direction est assurée par François GRIFFON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA COUR
INSEE- Dénomination
- LA COUR
- SIREN
- 933 407 256
- SIRET (siège)
- 933 407 256 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75933407256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 407 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 27 septembre 2024
- Siège social
- 2 la cour La Guyonnière, 85600, Montaigu-Vendée
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LA COUR
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LA COUR
Toutes activités de location immobilière, notamment gîtes, chambre d'hôtes, locations nues ou meublées. Organisation d'évènements. La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, ou autrement. L'achat, la production, la prise à bail, la vente de toute énergie thermique et électrique, en particulier photovoltaïque ; le négoce et l'installation d'unités de production d'énergie.
Finances de LA COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COUR
INSEEÉtablissements de LA COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85600 Montaigu-VendéeSiègeActif
933 407 256 00017 · ouvert le 24 septembre 2024 · NAF 5520Z
Documents juridiques de LA COUR
INPIComptes annuels de LA COUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 septembre 2026 · N° 24-19.233
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-21.281
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23-18.170
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 23-10.435
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-19.119
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-19.256
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-82.732
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-14.507
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-60.232
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-16.405
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-12.812
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-12.252
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-15.469
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-82.187
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 2026 · N° 25-84.870
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-16.482
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-11.102
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-13.011
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-13.292
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-17.442
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.004
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.851
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-22.583
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 23-21.835
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.219
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 23-23.989
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-10.578
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-14.214
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-20.736
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-80.975
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2026 · N° 25-85.316
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-20.852
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-20.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.583
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.841
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-22.805
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23-16.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-20.154
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-12.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-14.345
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-19.744
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-18.849
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-18.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22-17.442
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22-19.710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-83.421
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-16.984
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-16.853
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23-22.845
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-14.186
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24-86.603
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25-60.076
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-23.501
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-21.829
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-12.193
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24-85.132
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24-14.447
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-12.320
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22-20.155
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23-10.454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23-21.201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22-12.965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-11.348
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23-17.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2025 · N° 24-86.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-50.015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-22.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22-24.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-23.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-13.697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-11.580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-20.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-18.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 22-15.566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2025 · N° 24-86.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2025 · N° 24-82.160
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2025 · N° 24-80.941
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2025 · N° 23-86.184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22-21.030
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24-80.180
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24-82.423
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-84.028
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23-81.810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23-81.902
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22-17.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24-81.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22-24.870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24-82.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2024 · N° 23-83.613
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2024 · N° 24-81.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 22-16.447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 21-10.579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-18.382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 22-11.631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2024 · N° 23-81.792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2024 · N° 23-84.277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23-85.918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23-80.613
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-87.605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-87.233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-25.841
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23-82.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23-85.051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-23.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-80.924
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21-23.235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23-80.608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-82.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22-22.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2023 · N° 23-81.699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2023 · N° 22-86.685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 21-22.206
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2023 · N° 23-80.873
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Décision du 19 avril 2023 · N° 22-85.243
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Décision du 22 mars 2023 · N° 19-81.929
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Décision du 01 mars 2023 · N° 21-22.073
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21-13.209
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22-83.344
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22-82.645
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-15.650
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22-80.393
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Décision du 24 novembre 2022 · N° 20-19.288
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20-23.462
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20-18.047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-86.996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-14.996
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-12.344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2022 · N° 20-23.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-11.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-10.272
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-82.318
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-86.620
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 20-20.100
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-82.205
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-86.594
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2022 · N° 20-17.903
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 2022 · N° 21-85.050
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Aucune mention de LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 27 septembre 2024
Questions fréquentes sur LA COUR
Quel est le numéro SIREN de LA COUR ?
Le numéro SIREN de LA COUR est 933 407 256. Le SIRET de son siège social est 933 407 256 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75933407256.
Qui dirige LA COUR ?
LA COUR est dirigée par François GRIFFON, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COUR ?
Le siège social de LA COUR est situé 2 la cour La Guyonnière, 85600 Montaigu-Vendée.
LA COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR.
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