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LA COUR

Active
Siren940 319 684Société civile85130 Les Landes-GenussonCréée le 05 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 319 684, LA COUR est une société civile créée le 5 février 2025. Elle est domiciliée la cour, 85130 Les Landes-Genusson. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEREMY YOU, gérant.

Fiche d'identité de LA COUR

Dénomination
LA COUR
SIREN
940 319 684
SIRET (siège)
940 319 684 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20940319684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 319 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 février 2025
Siège social
la cour, 85130, Les Landes-Genusson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COUR

Exploitation agricole

Finances de LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COUR

JY

JEREMY YOU

Gérant

Depuis la création (05 février 2025) · 1 an

Établissements de LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85130 Les Landes-GenussonSiègeActif

    940 319 684 00012 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LA COUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-04 · Début d'activité : 2025-02-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2025

Questions fréquentes sur LA COUR

Quel est le numéro SIREN de LA COUR ?

Le numéro SIREN de LA COUR est 940 319 684. Le SIRET de son siège social est 940 319 684 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20940319684.

Qui dirige LA COUR ?

LA COUR est dirigée par JEREMY YOU, gérant.

Où se situe le siège social de LA COUR ?

Le siège social de LA COUR est situé la cour, 85130 Les Landes-Genusson.

LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR.

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