Checkers

LA COUR BATIMENT

Active
Siren480 616 317SARL78100 ST GERMAIN EN LAYECréée le 18 février 2005

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 616 317, LA COUR BATIMENT est une SARL créée le 18 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Schnapper 20 Quater, 78100 St Germain en Laye. LA COUR BATIMENT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de LA COUR BATIMENT

Dénomination
LA COUR BATIMENT
SIREN
480 616 317
SIRET (siège)
480 616 317 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29480616317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 616 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
18 février 2005
Siège social
RUE SCHNAPPER 20 QUATER, 78100, ST GERMAIN EN LAYE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA COUR BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COUR BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA COUR BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78100 ST GERMAIN EN LAYESiègeFermé

    480 616 317 00016 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de LA COUR BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Conformité de LA COUR BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA COUR BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COUR BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA COUR BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2005

Questions fréquentes sur LA COUR BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de LA COUR BATIMENT ?

Le numéro SIREN de LA COUR BATIMENT est 480 616 317. Le SIRET de son siège social est 480 616 317 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29480616317.

Où se situe le siège social de LA COUR BATIMENT ?

Le siège social de LA COUR BATIMENT est situé rue Schnapper 20 Quater, 78100 St Germain en Laye.

LA COUR BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COUR BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COUR BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR BATIMENT.