LA COUR BATIMENT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 616 317, LA COUR BATIMENT est une SARL créée le 18 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Schnapper 20 Quater, 78100 St Germain en Laye. LA COUR BATIMENT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de LA COUR BATIMENT
INSEE- Dénomination
- LA COUR BATIMENT
- SIREN
- 480 616 317
- SIRET (siège)
- 480 616 317 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29480616317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 616 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 18 février 2005
- Siège social
- RUE SCHNAPPER 20 QUATER, 78100, ST GERMAIN EN LAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA COUR BATIMENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COUR BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA COUR BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78100 ST GERMAIN EN LAYESiègeFermé
480 616 317 00016 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4120A
Documents juridiques de LA COUR BATIMENT
INPIConformité de LA COUR BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA COUR BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COUR BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COUR BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 2005
Questions fréquentes sur LA COUR BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de LA COUR BATIMENT ?
Le numéro SIREN de LA COUR BATIMENT est 480 616 317. Le SIRET de son siège social est 480 616 317 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29480616317.
Où se situe le siège social de LA COUR BATIMENT ?
Le siège social de LA COUR BATIMENT est situé rue Schnapper 20 Quater, 78100 St Germain en Laye.
LA COUR BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COUR BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COUR BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR BATIMENT.
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