LA COUR BONNET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
LA COUR BONNET est une SCI immatriculée le 6 janvier 1988 sous le numéro SIREN 343 351 664. Son siège social est situé 11 rue Alberti, 06000 Nice. LA COUR BONNET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par EDMOND GUENOLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA COUR BONNET
INSEE- Dénomination
- LA COUR BONNET
- SIREN
- 343 351 664
- SIRET (siège)
- 343 351 664 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR73343351664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 351 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,09 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 janvier 1988
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 11 RUE ALBERTI, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA COUR BONNET
Souscrire ou acquérir toute participation en capital, minoritaire ou majoritaire, dans toute société tierce. Acquisition et administration d'un ensemble immobilier sis à NICE 71/85 av de Pessicart.
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Finances de LA COUR BONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COUR BONNET
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA COUR BONNET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
343 351 664 00028 · ouvert le 06 janvier 1988 · NAF 6820A
- 06100 NICEFermé
343 351 664 00010 · ouvert le 06 janvier 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA COUR BONNET
INPIConformité de LA COUR BONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR BONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUR BONNET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01502
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-41.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COUR BONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COUR BONNET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1988
Questions fréquentes sur LA COUR BONNET
Quel est le numéro SIREN de LA COUR BONNET ?
Le numéro SIREN de LA COUR BONNET est 343 351 664. Le SIRET de son siège social est 343 351 664 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73343351664.
Qui dirige LA COUR BONNET ?
LA COUR BONNET est dirigée par EDMOND GUENOLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COUR BONNET ?
Le siège social de LA COUR BONNET est situé 11 rue Alberti, 06000 Nice.
LA COUR BONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COUR BONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COUR BONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR BONNET.
Combien de salariés compte LA COUR BONNET ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LA COUR BONNET emploie 1 ou 2 salariés.
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